Démarches administratives

Actes d'État Civil

Pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ayant eu lieu à Moncé-en-Belin, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Faire la demande en ligne gratuitement (toutes les informations sur les actes d’État-Civil en cliquant ici).

  • Se déplacer directement à la Mairie en s’adressant au Service Accueil ou État-Civil.

  • Envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

  • Mairie de Moncé-en-Belin
    Service Etat-Civil 56 rue Jean Fouassier
    72230 MONCÉ-EN-BELIN

En fournissant une photocopie de votre livret de famille et votre pièce d’identité

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation avec l’enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Cette reconnaissance anticipée s’effectue en Mairie. La présence du papa est obligatoire même si la présence des deux parents est préférable. 

Deux documents seront à apporter : 

  • Cartes d’identité des deux parents

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois

Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Elle peut néanmoins, avant la naissance, reconnaître son enfant pour conforter le nom de famille de celui-ci.

Pour le père, une reconnaissance est nécessaire afin d’établir la paternité.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l’enfant. Une reconnaissance anticipée crée le lien de filiation dès la grossesse et présente un intérêt pour l’enfant en cas de décès du père avant la naissance.

La reconnaissance a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale. Cet exercice est de droit pour la mère, dès la naissance, alors que le père doit avoir reconnu son enfant avant son premier anniversaire.

Vous pouvez retrouver toutes les informations en cliquant ici.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être effectuée par toute personne ayant assistée à l’accouchement en présentant le certificat d’accouchement (par exemple : le père ou un proche).

Elle doit se faire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Cette déclaration doit être faite uniquement si l’enfant est né sur Moncé-en-Belin. 

Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Elle déclenche l’envoi de cette information à d’autres services :

  • À la mairie du domicile des parents s’ils ne résident pas Moncé-en-Belin,

  • Aux services départementaux de la protection maternelle et infantile,

  • À l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui établit le numéro d’immatriculation de l’enfant.

Le livret de famille des parents est mis à jour ou alors un premier livret de famille est élaboré. Les parents peuvent présenter une reconnaissance réalisée par anticipation et une déclaration de choix de nom pour leur premier enfant commun.

 

Liste des documents à apporter lors de la déclaration :

  • Le certificat d’accouchement établi par un médecin en cas d’accouchement à domicile,

  • La pièce d’identité du déclarant,

  • Les renseignements d’État Civil des parents, leur profession, leur domicile et les prénoms donnés à l’enfant

Vous pourrez aussi être amené à fournir les documents suivants : 

  • Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un,

  • L’acte de reconnaissance anticipée si il a été effectué avant la naissance,

  • les actes de naissance de chacun des parents s’ils ne possèdent pas de livret de famille,

  • à défaut des pièces ci-dessus, toute pièce prouvant l’identité des parents (titre de séjour, carte d’identité, passeport, etc),

  • la déclaration de choix de nom datée et signée par les deux parents,

  • le certificat de coutume si l’un des parents se prévaut d’une loi étrangère pour choisir le nom du premier enfant commun.

Merci de bien apporter tous les documents nécessaires à la déclaration. 

En cas de non présentation des justificatifs, l’acte pourrait être incomplet voire irrégulier.

Il faudra alors que les parents demandent une rectification au procureur de la République.

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de ne pas vous déplacer si vous n’avez pas convenu d’un rendez-vous en amont par téléphone.

Vous souhaitez vous marier à Moncé-en-Belin :

Vous pouvez venir retirer à l’accueil de la Mairie votre dossier mariage. Vous y trouverez toutes les informations indispensables pour le bon déroulement de votre cérémonie laïque. 

  • Le mariage pourra être célébré à la Mairie de Moncé-en-Belin uniquement si l’un(e) des 2 futur(e)s époux(ses) a son domicile ici ou si l’un des parents habitent la commune (père ou mère uniquement – circulaire du 29 mai 2013).

  • 2 témoins minimum – 4 témoins maximum pour les 2 futur(e)s marié(e)s, vous pouvez donc avoir 2, 3 ou 4 témoins.

Les témoins doivent maîtriser la langue française et être âgés de 18 ans révolus. Ils doivent obligatoirement être présents lors de la cérémonie.

Une copie recto-verso de la pièce d’identité de chaque témoin devra être fournie au moment du dépôt du dossier en Mairie.

En cas de changement de témoins, nous vous remercions de venir au plus vite déposer en Mairie les nouveaux documents.

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Positionnement d’une date

  • La date est fixée par les époux.
  • Il n’est pas possible de se marier un jour férié ou un dimanche.
  • L’heure est convenue en concertation avec l’Agent d’État Civil, en fonction des mariages déjà programmés et par décision des élus.

Étape 2 : Dépôt du dossier de célébration

Au minimum 2 mois avant la date de cérémonie fixée.
Vous devez prendre obligatoirement RDV en contactant le service de l’Etat-Civil au 02 43 42 01 12.
Le dossier doit être complet hormis le contrat de mariage qui peut être déposé au plus tard 15 jours avant le mariage.

Les 2 futurs époux doivent obligatoirement être présents lors du dépôt du dossier.

Après étude du dossier, les futur(e)s époux(ses) pourront faire l’objet d’une audition afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements.

Si l’un des futur(e)s époux(ses) ne comprend pas le Français, la présence d’un interprète est indispensable lors de la cérémonie de mariage et de l’éventuelle audition des futurs époux(ses).

Étape 3 : Publication des bans

La publication des bans est obligatoire et conditionne la célébration ou non du mariage. Elle est faite par l’Officier d’Etat Civil après le dépôt du dossier complet.

L’affichage au public dure 10 jours à la Mairie de célébration et dans la ou les mairie(s) de domicile de chacun des époux(se). La publication des bans est valable 1 an.

Il est conseillé aux futurs époux de ne pas arrêter la date et l’heure de leur mariage tant que le dossier complet n’est pas déposé à la mairie.

L’affichage au public dure 10 jours à la Mairie de célébration et dans la ou les mairie(s) de domicile de chacun des époux(se). La publication des bans est valable 1 an.

Il est conseillé aux futurs époux de ne pas arrêter la date et l’heure de leur mariage tant que le dossier complet n’est pas déposé à la mairie.

Vous souhaitez vous pacser à Moncé-en-Belin ?

Pour conclure un Pacs, vous devez :

  • Habiter tous les deux au même domicile sur Moncé-en-Belin
  • Être tous les deux majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • Être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut signer seul la déclaration conjointe de Pacs en mairie mais doit se faire assister par son curateur ou son tuteur pour signer la convention de Pacs),
  • Ne pas être déjà mariés ou pacsés,
  • Ne pas avoir de liens familiaux directs, c’est-à-dire entre ascendant et descendant en ligne directe entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ainsi, il n’est pas possible de conclure un pacte civil de solidarité entre parents et alliés proches, soit entre grand-parent et petit-enfant, parent et enfant ; frère et sœur ; tante et neveu, oncle et neveu ; beaux-parents et gendre ou belle-fille. A la différence de ce qui existe pour le mariage, il n’existe pas de régime de dispense même à titre exceptionnel.

Voici les étapes à suivre :

  • Étape 1 : Prendre RDV à la Mairie de Moncé-en-Belin.
  • Étape 2 : Pré-remplir le dossier en ligne ici ou bien récupérer le dossier papier en Mairie.
  • Étape 3 : Déposer le dossier en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives afin que l’officier d’État Civil puisse en vérifier la validité 3 semaines avant la date de votre rendez-vous.
  • Étape 4 : Lors de votre rendez-vous en mairie :
    • Vous devez vous présenter en personne et ensemble à la mairie avec les pièces originales. Après vérification de ces pièces originales, l’officier de l’État Civil enregistrera la déclaration conjointe et vous la restituera avec le visa de la Mairie. A noter que l’officier d’État Civil ne conserve aucune copie de votre convention de Pacs.
    • Un récépissé d’enregistrement vous sera également remis. Le Pacs produit ses effets entre les deux partenaires à la date de son enregistrement.
      L’officier d’État Civil procèdera ensuite aux formalités de publicité en faisant apposer, en marge de l’acte de naissance de chacun, la mention de conclusion du Pacs.

Indispensable pour tout jeune âgé de 16 ans

Cela vous permettra d’effectuer votre Journée défense et citoyenneté (JDC). C’est seulement une fois recensé et cette JDC faite que vous pourrez passer le permis de conduire, le baccalauréat, le BEP… ou tout autre examen et concours de l’État.
Le recensement permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l’âge de 18 ans, sans effectuer d’autres démarches en Mairie.

Démarche très facile à effectuer en Mairie

Vous ou l’un de vos parents peut faire cette démarche.

Il faudra venir avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile

Elle peut également être réalisée en ligne via le site service-public.fr en scannant les pièces énoncées ci-dessus.

Une fois la demande effectuée, la Mairie vous envoie par voie postale une attestation (sous 10 jours).

Il sera de votre responsabilité de faire une ou plusieurs photocopies de l’attestation. Il ne faudra jamais donner l’attestation originale, elle est à conserver toute votre vie.

En cas de perte ou de vol, vous devrez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Les coordonnées de celui d’Angers sont les suivantes :

Si le recensement n’est pas effectué dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire, il est possible de régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche est identique.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

Pour pouvoir voter, il faut avoir au moins 18 ans la veille du scrutin.

Pour toute inscription, vous pouvez le faire en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou bien directement en mairie en remplissant un formulaire papier et en apportant les pièces nécessaires à savoir :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois

Un déménagement ? Vous changez d’adresse au sein de la même commune ?

Merci d’en avertir la mairie pour faire le changement sur notre registre électoral.

Vous changez de commune ?

Merci de bien faire l’inscription auprès de votre nouvelle mairie.

Généralement, elle est gérée par les pompes funèbres mais nos agents se tiennent à votre disposition pour toutes informations. 

 

Pour d’autres informations, cliquez ici.

 

Pour organiser les funérailles, les familles peuvent s’adresser à l’opérateur funéraire de leur choix. Il s’occupera, à leur demande, de toutes les formalités, de la déclaration du décès jusqu’à la cérémonie.

 

Retrouvez la liste des coordonnées des opérateurs funéraires agrées par la Préfecture en cliquant ici.

 

Nos agents restent à votre disposition pour répondre à vos questions ainsi que pour vous accompagner si besoin.

La Mairie de Moncé-en-Belin ne réalise pas les cartes d’identités et passeports. 

Vous pouvez vous rapprocher des communes les plus proches à savoir : 

  • Arnage
  • Ecommoy

Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS pour une pré-saisie du dossier.

Munissez vous de votre timbre fiscal dans un bureau de tabac, au Trésor Public ou bien en ligne.

Et bien sûr, apportez bien tous vos documents (photo d’identité de moins de 6 mois, justificatif de domicile, etc).

Plus d’informations disponibles ici.

 

CNI & passeport
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