Elections européennes - dates limites d'inscription sur les listes

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes en France en vue de la désignation des représentants des citoyens français au Parlement européen pour 5 ans.

La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 3 mai via le formulaire papier et les demandes d'inscription via la téléprocédure seront recevables jusqu'au mercredi 1er mai. Mais les électeurs ont jusqu'au 29 ou 30 mai, s'ils sont dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Conformément aux dispositions de l'article L18 I du code électoral, le maire doit statuer sur la demande d'inscription dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai se compte en jours calendaires, ce qui signifie que chaque jour compte y compris les dimanches et jours fériés (article L36 du code électoral). Par conséquent, les demandes reçues le 3 mai devront être traitées et enregistrées sur le REU au plus tard le mercredi 8 mai 2024.

 

Demandes d’inscriptions sur les listes électorales : (démarche gratuite)

 

  • Toute personne française peut s’inscrire via le CERFA 12669*02
  • Tout citoyen Européen non-Français peut s’inscrire via le CERFA 12671*2

 

À l'appui de La demande d'inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d'identité ou passeport)
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d'électricité comme justificatif de domicile).

NB : Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.

 

La date de clôture des inscriptions volontaires est fixée au Vendredi 03 Mai 2024

 

Pour info, chaque jeune atteignant la majorité est inscrit automatiquement le jour de ses 18 ans sur les listes électorales de la commune où il s’est fait recenser à 16 ans.

 

Pour connaitre sur quelle liste électorale, dans quel bureau de votre, connaître le numéro national d’électeur (N.N.E.) voire même télécharger une attestation d’inscription sur les listes électorales,  il suffit de se connecter sur le lien suivant :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

D'autres infos : ici