Arrêté préfectoral : prolongation d'obligation de déclaration préalable aux exploitants d’ERP

Un nouvel arrêté préfectoral a été pris le 30 septembre 2020.

Il s'agit d'un arrêté préfectoral prolongeant l'arrêté préfectoral du 22 septembre obligeant les exploitants d’ERP de type L, X, PA ou CTS de réaliser une déclaration préalable dès lors que le public attendu est d’au moins 1000 personnes sur l’ensemble du département de la Sarthe.

Accédez directement au fichier PDF de l'arrêté préfectoral : Arrêté Préfectoral du 30 septembre 2020